Rats dans la cave, cafards qui remontent par les gaines, punaises de lit dans un appartement loué : avant même de traiter, la question est souvent « qui paie ? ». La loi est claire sur un point : le bailleur doit louer un logement décent, « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites », selon l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, complété par la loi ÉLAN du 23 novembre 2018. Pour faire traiter un logement ou des parties communes, voyez notre page dératisation à Paris.
Réponse courte
En location, le propriétaire doit un logement sans nuisibles : il paie si l’infestation existait à l’entrée ou vient du bâtiment ; le locataire paie si elle vient de son défaut d’entretien. En copropriété, les parties communes (cave, cour, local poubelles) sont traitées et payées par le syndicat des copropriétaires, via le syndic. Dans tous les cas, prévenez par écrit et vite.
L’essentiel en 30 secondes
- Location : logement décent = sans nuisibles, c’est une obligation du bailleur.
- Locataire : responsable de l’entretien courant et de ce qui vient de son fait.
- Copropriété : parties communes à la charge du syndicat, via le syndic.
- Réflexe : prévenir par écrit, photos et dates à l’appui.
Propriétaire, syndic ou locataire : nous établissons un devis gratuit et un rapport écrit après chaque passage.
Ce que dit la loi : un logement « exempt de nuisibles »
Depuis la loi ÉLAN de 2018, l’absence d’infestation fait partie des critères du logement décent. L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 impose au bailleur de remettre au locataire un logement qui ne présente pas de risques manifestes pour la sécurité ou la santé et qui est exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites : rats, souris, cafards, punaises de lit. Cette loi est d’ordre public : un bail ne peut pas l’écarter.
De son côté, le locataire doit l’entretien courant du logement (article 7 de la même loi) : propreté, aération, gestion des déchets. Cette répartition sert à trancher les cas les plus fréquents. L’ANIL détaille ces règles, en particulier pour les punaises de lit.
À retenir
- Logement décent = sans infestation de nuisibles (loi de 1989, modifiée par la loi ÉLAN).
- Le bail ne peut pas y déroger.
- Le locataire reste tenu à l’entretien courant.
Voyons comment cette règle s’applique en location, cas par cas.
En location : qui paie quoi, cas par cas
Tout dépend de l’origine de l’infestation et du moment où elle apparaît. Si les nuisibles étaient là à l’entrée dans les lieux, ou s’ils viennent du bâtiment (cave, gaines, logement voisin), le traitement revient au bailleur. Si l’infestation résulte d’un défaut d’entretien du locataire, elle peut lui être imputée, mais c’est à celui qui l’affirme de le montrer.
| Situation | Qui paie en général | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Nuisibles présents dès l’entrée dans le logement | Le bailleur | Le signaler par écrit au plus vite, avec photos |
| Infestation venue du bâtiment (cave, gaines, voisins) | Le bailleur, ou la copropriété pour les parties communes | Prévenir le bailleur et le syndic |
| Infestation liée à un défaut d’entretien du locataire | Le locataire | Traiter vite pour éviter l’extension aux voisins |
| Punaises de lit d’origine inconnue | À discuter : l’origine est rarement prouvable | Accord écrit avec le bailleur, traitement rapide |
À retenir
- Présents à l’entrée ou venus du bâtiment : le bailleur.
- Défaut d’entretien prouvé : le locataire.
- Punaises de lit : mieux vaut un accord écrit qu’un litige.
Dans un immeuble, une autre question se pose : qui gère les parties communes ?
En copropriété : le rôle du syndic et des copropriétaires
Les parties communes (cave, cour, local poubelles, colonnes et gaines) appartiennent à l’ensemble des copropriétaires. Leur dératisation ou leur désinsectisation est décidée et commandée par le syndic, et payée par le syndicat des copropriétaires. Faire dératiser régulièrement les caves et les locaux poubelles est le plus efficace, car une colonie dans la cave finit toujours par remonter.
À l’intérieur d’un lot, c’est le propriétaire du lot qui fait traiter. Le problème, c’est qu’un traitement limité à un seul appartement échoue souvent si la source est dans les parties communes ou chez un voisin. Pour les rats et les cafards, le plus sûr est de traiter en même temps les parties communes et les logements touchés, avec un rapport écrit pour le syndic.
À retenir
- Parties communes : décision du syndic, coût pour la copropriété.
- Intérieur d’un lot : à la charge de son propriétaire.
- Traiter parties communes et logements ensemble évite les retours.
Reste un point qui crée beaucoup de malentendus : les charges.
Charges récupérables : ce que le bailleur peut refacturer
Le propriétaire ne peut refacturer au locataire que les charges figurant dans la liste limitative annexée au décret n° 87-713 du 26 août 1987. Dans sa rubrique « Hygiène », elle mentionne les produits relatifs à la désinsectisation et à la désinfection des parties communes. La dératisation n’y figure pas en tant que telle, et la main-d’œuvre d’une entreprise n’est pas, en principe, une charge récupérable.
En pratique, si une ligne de charges vous paraît anormale, demandez au bailleur ou au syndic le détail des dépenses et les factures : vous y avez droit. En cas de désaccord, l’ADIL de votre département vous renseigne gratuitement.
À retenir
- Liste des charges récupérables : limitative (décret de 1987).
- Produits de désinsectisation des parties communes : récupérables.
- Dératisation et main-d’œuvre : en principe non.
Pour éviter d’en arriver là, quelques réflexes changent tout.
Les bons réflexes pour faire traiter vite
- Constatez : photos datées des traces (crottes, insectes, piqûres, dégâts).
- Prévenez par écrit le bailleur ou le syndic (mail puis lettre recommandée si besoin).
- Ne traitez pas seul à l’aveugle : les bombes insecticides dispersent cafards et punaises de lit chez les voisins.
- Faites établir un devis et un rapport : c’est la base d’un accord sur qui paie.
- Coordonnez : un traitement simultané des logements touchés et des parties communes.
Nos techniciens certifiés Certibiocide interviennent pour les particuliers, les propriétaires bailleurs et les syndics à Paris et en Île-de-France, sous 24 à 48 h. Le devis est gratuit, le prix annoncé avant de venir, et chaque passage donne lieu à un rapport écrit daté. Pour un immeuble, voyez aussi notre contrat d’entretien.
À retenir
- Photos datées + écrit : votre meilleure protection.
- Pas de bombe insecticide : elle disperse l’infestation.
- Un rapport d’intervention sert de preuve pour tous.
Syndic ou propriétaire : un devis gratuit pour les parties communes et les logements touchés.
Questions fréquentes
Qui doit payer la dératisation d’un appartement en location ?
Le propriétaire doit louer un logement décent, « exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites » (article 6 de la loi du 6 juillet 1989). Si les nuisibles sont là à l’entrée dans les lieux ou viennent du bâtiment, le traitement est à sa charge. Le locataire, tenu à l’entretien courant, peut devoir payer s’il est démontré que l’infestation vient de son fait.
Qui doit payer la désinsectisation d’un appartement ?
La règle est la même que pour la dératisation : le bailleur doit un logement sans infestation, le locataire répond de l’entretien courant et de ce qui vient de son fait. Pour les punaises de lit, l’origine est souvent difficile à prouver : un dialogue rapide avec le propriétaire, par écrit, est la meilleure solution.
En copropriété, qui s’occupe des rats dans les parties communes ?
Les parties communes (cave, cour, local poubelles) relèvent du syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic. C’est lui qui commande le traitement et le paie sur le budget de la copropriété. Prévenez-le par écrit, avec des photos et la date des observations.
Le propriétaire peut-il refacturer la désinsectisation au locataire dans les charges ?
Les charges récupérables sont fixées par une liste limitative, annexée au décret n° 87-713 du 26 août 1987. Elle mentionne les produits de désinsectisation et de désinfection des parties communes, mais pas la dératisation en tant que telle. En cas de doute sur une ligne de charges, demandez le détail au bailleur.
Que faire si le propriétaire ou le syndic ne réagit pas ?
Relancez par lettre recommandée en rappelant les faits et l’article 6 de la loi de 1989. Vous pouvez vous faire aider gratuitement par l’ADIL de votre département. En cas d’urgence sanitaire, le service d’hygiène de la mairie peut aussi être alerté. Faites établir un constat écrit : notre rapport d’intervention peut servir de preuve.
En résumé
En location, le bailleur doit un logement sans nuisibles ; le locataire répond de l’entretien courant. En copropriété, le syndic fait traiter les parties communes aux frais du syndicat. Les charges refacturables sont limitées par décret. Dans tous les cas, agir vite et par écrit évite l’extension de l’infestation et les litiges. Pour faire intervenir un technicien, voyez notre page dératisation à Paris.
Un problème de nuisibles dans votre immeuble ?
Devis gratuit, rapport écrit pour le syndic ou le propriétaire, intervention sous 24 à 48 h.